Conditions générales de vente

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1. Objet et_dispositions générales

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2. Accès au site et garanties

Le site stock-pro.fr est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance ou de force majeure. L’administration ne garantit pas un accès ininterrompu ou une absence d’erreurs ou de bugs. Le contenu est fourni tel quel, sans garantie d’aucune nature quant à sa précision, sa fiabilité ou sa disponibilité.

3. Droits et responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur. Il est strictement interdit de :

• Distribuer des logiciels malveillants, virus, ou tout autre code nuisible.
• Publier ou transmettre des contenus illicites, offensants, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Tenter de accéder ou de manipuler le système ou l’infrastructure du site de manière non autorisée.
• Copier, reproduire, redistribuer ou exploiter sans autorisation les contenus présents sur le site pour un usage commercial ou autre.

L’administration n’est pas responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des contenus par les utilisateurs, ni des éventuelles violations de droits ou de lois commises par ces derniers.

4. Liens vers des ressources externes

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5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents surstock-pro.fr, notamment textes, images, logos, illustrations, logiciels, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et restent la propriété exclusive de leur titulaire. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus peut entraîner des poursuites.

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6. Comportement et obligation des utilisateurs

Les utilisateurs doivent respecter les règles d’éthique et de civisme en vigueur sur la plateforme. Il est interdit d’envoyer ou de publier :

• Du spam ou des messages indésirables.
• Des propos diffamatoires, haineux, racistes ou insultants.
• Des contenus illégaux ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui.
• Toute autre activité constitutive d’une infraction pénale ou civile.

L’administration se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ou contenu qui contreviendrait à ces règles, sans préavis ni indemnité.

7. Politique de confidentialité et traitement des données personnelles

L’utilisation du site implique l’acceptation de notre politique de confidentialité. Nous collectons, utilisons et stockons vos données dans le but de fournir nos services, dans le respect de la législation en vigueur. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, conformément à la loi.

8. Sanctions et résiliation

L’administration se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur ou accéder à ses services en cas de non-respect des présentes conditions, ou en cas de comportement nuisible ou frauduleux.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction dans laquelle se trouve le siège destock-pro.fr, sauf disposition légale contraire.